Conditions générales de vente
Lafermedelouise.eu est le site commercial et Internet de l’entreprise CORONAT LOUISE.
Toutes commandes d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.lafermedelouise.eu impliquent l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.Article 1 : disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des disponibilités des produits qu’il désire commander.
La plupart de nos produits sont disponibles sauf mention «rupture de stock».
Article 2 : prix
Tous nos prix sont indiqués en Euros, toutes taxes françaises comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.
Article 3 : modalité de paiement
Pour toute commande en France, le paiement peut-être effectué par virement bancaire via la plateforme de paiement sécurisé du site www.lafermedelouise.eu en collaboration avec le Crédit Agricole.
Article 4 : livraison et délai de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le service « Colissimo avec signature » de la Poste. Celle-ci sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que le paiement sera effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la ferme de Louise se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La ferme de Louise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur·se remboursé·e.
N’oubliez pas de regarder l’état du colis avant de l’accepter, en cas de détérioration ou d’erreur lors de la réception, le client est tenu de le signaler dans les plus brefs délais par mail à : lafermedelouise05@gmail.com
Article 5 : droit de rétractation
En cas d’insatisfaction de votre commande, vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Le client doit obligatoirement aviser « La ferme de Louise » de son retour, celui-ci sera accepté et remboursé dès lors que les produits seront retournés complets, dans leurs états d’origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d’utilisation et d’ouverture.
Les retours s’effectues au frais du client, en colissimo suivi, accompagné de la facture et des motifs de retour. Les produits doivent être suffisamment emballés afin d’éviter toute détérioration.
Article 6 : informatique et liberté
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de la commande. Nous vous garantissons que celles-ci ne seront en aucun cas diffusé à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Conformément aux dispositions de l’Art 34 de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en nous envoyant un mail à : lafermedelouise05@gmail.com
Article 7 : modification et interruption d'accès au site
L’entreprise à titre individuelle « Louise Coronat » se réserve le droit, de fermer l’accès à toute ou partie du site, à tout moment, pour des raisons de maintenance ou de modification, sans avoir à vous en informer.
Article 8 : juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.