Mentions légales et charte de confidentialité
Mentions légales
(Conformément à la LOI n°2004-275)
Site internet : www.lafermedelouise.eu
Email : lafermedelouise05@gmail.com
Louise Coronat
Chalet de Sayons
05130 Jarjayes
Numéro siren : 811 296 110
Site hébergé par : o2switch SARL
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits
Conception et réalisation du site : Camille Bourgois.
Photos : Camille Bourgois
Charte de confidentialité
1. Accès au site
L’utilisateur du site internet www.lafermedelouise.eu reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2. Description des services fournis
Le site www.lafermedelouise.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lafermedelouise des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lafermedelouise.eu sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : lafermedelouise05@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lafermedelouise.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www. lafermedelouise.eu, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www. lafermedelouise.eu
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.lafermedelouise.eu, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lafermedelouise.eu . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lafermedelouise.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande www.lafermedelouise.eu par email à lafermedelouise05@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lafermedelouise.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lafermedelouise.eu à la propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lafermedelouise.eu.
Le site www.lafermedelouise.eu est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Objet du site
Le site internet www.lafermedelouise.eu est un site de présentation de l’entreprise Louise Coronat et de commerce électronique accessible par le réseau Internet des produits de l’entreprise La ferme de Louise. Il permet de diffuser des informations sur l’activité de l’entreprise La ferme de Louise et de proposer à la vente les produits de sa gamme à des internautes ou des utilisateurs naviguant sur ce site.
Notice
Article 1 : Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise La ferme de Louise met à la disposition des internautes son site Internet www.lafermedelouise.eu et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.lafermedelouise.eu est subordonnée au respect de la présente notice légale que Louise Coronat se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.lafermedelouise.eu entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
Article 2 : Accès au service
L’accès au service est possible 24H/24 et 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Louise Coronat et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service et des matériels.
Article 3 : Limitation de responsabilité
www.lafermedelouise.eu se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Le contenu du site est présent sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Louise Coronat décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Article 4 : Protection des données personnelles
Louise Coronat s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s’adressant à Louise Coronat, Chalet de Sayons, 05130 Jarjayes ou par mail : lafermedelouise05@gmail.com .
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations vous concernant pourront être transmises aux autorités légales administratives et judiciaires pour vérification.
Article 5 : Liens
Ce site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Louise Coronat ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Louise Coronat ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Louise Coronat ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 6 : Droit de propriété
Ce site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’entreprise CORONAT LOUISE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La reproduction de tous documents publiés sur ces sites est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par Louise Coronat à cet effet. L’entreprise Louise Coronat se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.